CONDITIONS GENERALES DE VENTE

APPLICATION - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Toute passation de commande implique de la part de l' acheteur, l' acceptation sans réserve, des présentes conditions générales de vente.

Toutes conditions contraires posées par l'acheteur sur les bons de commandes ou sur les correspondances qui nous parviennent seront,

à défaut d'acceptation expresse de notre part, inopposables au vendeur.  

PRISE DE COMMANDE ET MODIFICATION DE COMMANDE :
Les commandes peuvent nous être adressées par tout moyen, pourvu qu' il soit écrit, fax, e- mail ou courrier postal .
Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit ,
et dans un délai de  10 jours après la commande,
compte tenu de la spécificité des produits vendus qui sont de fabrication artisanale donc avec des équipements à la demande .
Un accusé de réception de commande sera transmis à l' acheteur, mentionnant la référence de la commande, les prix et les délais .

MODALITES DE LIVRAISON :

Nos marchandises sont payables intégralement avant la livraison .
La livraison est faite soit, par la remise directe du produit à l'acquéreur dans les locaux de Cycles Zen

soit par la délivrance à un transporteur dans les locaux du vendeur.

Le transfert de propriété de nos marchandises à l' acheteur devient effectif à la sortie du magasin .

Les marchandises voyagent toujours, même en cas de livraison franco de port, aux risques et périls du destinataire .

Les clients doivent donc vérifier les marchandises à réception et faire immédiatement les réserves d' usage au transporteur, s' il y a lieu .

 DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison lors de la commande ne sont donnés qu' à titre indicatif . Les éventuels retards ne donneront pas droit à l' acheteur d' annuler la vente,

de refuser les marchandises commandées ou de réclamer des dommages et intérêts .

Les produits étant fabriqués de manière artisanale, les délais sont variables et peuvent fluctuer en fonction des autres fournisseurs de qui nous dépendons avec leurs imprévus, ruptures de stock éventuelles ..etc .

Les délais indiqués varient en fonction des modèles et de leurs spécifications techniques .
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre des commandes.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles si un produit est momentanément indisponible, et s' engage à prévenir l' acheteur .

 RECLAMATIONS -  RETOUR

Toutes réclamations sur la non-conformité ou sur les vices apparents des produits commandés et livrés doivent être formulées et confirmées par écrit dès la réception des produits.
En cas de livraison par un tiers, et à l'occasion d'avarie ou de manquement constatés  lors du transport,
il appartient à l'acheteur de  faire toutes constatations nécessaires, immédiatement à la réception des marchandises,

et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur et du vendeur,  dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises .
En cas de retour d'un produit, il doit être passé un accord formel entre les deux parties, à défaut, il ne peut donner lieu à un avoir.  

Les frais seront à la charge de l'acquéreur et aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours suivant la date de la livraison. 

 PRIX :

Nos prix sont garantis quant aux marchandises de l' année modèle commandées, à moins qu' une modification de prix ne soit rendue nécessaire

par des modifications techniques résultant de l' application des réglementations imposées par les pouvoirs publics .

 Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus.

PAIEMENT - MODALITES :

Nos factures sont établies le jour de la livraison.

Sauf stipulations particulières et écrites, elles sont payables au comptant, par tous moyens de paiement libellés en euros concernant les livraisons à l'intérieur du territoire français.

Dans le cadre de l'export et de la livraison intra-communautaire, les factures sont payables par virement bancaire  à la commande.

Dans ces derniers cas, la totalité des frais de virement sont à la charge de l'acheteur.
En cas de retard de paiement ou de paiement seulement partiel, le vendeur pourra suspendre toute livraison jusqu'au règlement  des sommes dues.

Il pourra aussi annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.

De plus, toute somme non payée à l'échéance, pourra donner lieu de plein droit, au paiement d'intérêts de retard mensuel calculés sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal  jusqu'au paiement intégral de la créance ( loi  92-1442 du 31/12/92 )
Tous les frais supportés par notre société pour recouvrer sa créance seront à la charge du client.

                                       
GARANTIE - EXCLUSION :

Les garanties sont les garanties spécifiques à chaque fabricant .

Sauf stipulations contraires du fabricant, les produits sont garantis contre tout défaut de fonctionnement ou de fabrication, à compter de la date de facturation et sur présentation d'une facture.

Les cadres Nazca, Challenge, Hase , HP Velotechnik, Azub, Sinner sont garantis 5 ans. Les autres pièces de ces fabricants sont garanties 1 an.
La garantie ne jouera pendant cette période, que dans le cas d'une utilisation normale du matériel et ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de nos locaux. Elle ne s' appliquera pas notamment en cas de mauvaise utilisation du matériel ( choc, utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur, surcharge) , mauvais entretien du matériel, ou en cas de modifications et réparations non conformes faites par l' acheteur .
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes.

 Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main- d'œuvre lui seront facturées.

Les frais de port lors du retour, sont à la charge de l'acheteur.

De plus, toute pièce "bricolée" par les soins de l'acheteur sera retournée en l'état aux frais de l'acheteur, et ne sera pas pris en charge.

La garantie ne s' applique pas sur les points détaillés suivants: la réparation et le remplacement de composants comme la câblerie, les gaines, les bris de rayons, ainsi que toutes les pièces d' usure tels que pneumatiques, chambre à air, plateaux, roue libre, chaine, roulements, etc....

A l' occasion du transfert de propriété d' un de nos produits par un particulier, la garantie n' est pas transmissible.
Seules les occasions revendues par Cycles Zen peuvent bénéficier d' un transfert automatique de la durée de garantie au nouveau propriétaire.

RETOUR SAV:

 Les frais de port lors du retour de la marchandise à nos locaux, sont à la charge de l'acheteur.

 Les frais de port de réexpédition après réparation ou échange sont à notre charge pour une expédition en France et sont à la charge de l'acheteur pour une expédition à l' étranger.

Tout matériel retourné doit avoir fait l'objet d'une autorisation préalable et doit obligatoirement être accompagné d'une copie de la facture sous réserve de non-acceptation par nos services 

 RESERVE DE PROPRIETE :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances entraîne la revendication immédiate des biens aux frais de l'acheteur dès que notre  société aura manifesté de façon formelle et non équivoque, sa volonté de se prévaloir de la présente clause. Les acomptes ou fractions du prix qui auront été versés par l'acquéreur seront conservés à titre de dommages et intérêts. La mise en jeu de la clause de réserve de propriété entraîne résiliation de la vente. 

ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION :

L'élection de domicile est faite par  l'entreprise Cycles Zen à son siège social.

En cas de contestation relative au contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de commerce de ANGERS sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas de pluralité de défenseurs.

           
 18, rue de L' Epinay  49800 - La  Bohalle                                       
   tél : 02.41.80.48.83           06.30.84.60.61        mail : cyclezen.duprat@wanadoo.fr
  SIRET: 480 986 249 00013  -  TVA Intracommunautaire  n° 48 480 986 249